Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nos discussions sur cet amendement et sur le précédent montrent qu'il y aura un coût pour les contribuables. Nous l'avions d'ailleurs déjà constaté au sujet des crédits et réductions d'impôt, qui représentent un montant total de 9 milliards d'euros. Aujourd'hui, nous faisons le même constat s'agissant des frais réels engagés par les salariés. Finalement, votre dispositif va contribuer à augmenter l'impôt sur le revenu du fait de l'augmentation des bases d'imposition, dans la mesure où certains frais, tels que les frais réels, ne pourront pas être pris en compte. Ce sont donc les contribuables qui seront lésés par le prélèvement à la source.

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