Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il convient de souligner qu'il s'agit d'une expérimentation de recentralisation du RSA. Cela répond à une demande très ancienne de l'Assemblée des départements de France. On ne peut pas s'opposer à cet article, alors que de très nombreux départements souhaitent son adoption.

La compensation est opérée en prenant en compte les trois dernières années. C'est un mécanisme plutôt favorable aux départements, puisqu'en 2020, les dépenses de RSA ont fortement augmenté. Si celles-ci revenaient à un niveau antérieur, cela représenterait donc un gain.

Enfin, il est prévu de soutenir les actions d'insertion menées par les départements.

C'est donc un marché gagnant pour ceux qui le choisiront et il ne faut pas chercher la petite bête.