Intervention de Christophe Jerretie

Après la décision prise collectivement par le groupe majoritaire de limiter le plafond mordant, un groupe de travail mène une réflexion au sein du comité pour l'économie verte sur le financement de la biodiversité. Il est coprésidé par le sénateur Alain Richard. Il s'agit de se pencher sur les recettes fiscales actuelles et futures des agences de l'eau.

Ces dernières doivent faire face à trois nouveaux enjeux : respecter les objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE) en 2027, financer la protection de la biodiversité et, surtout, réformer certaines redevances.

Le groupe de travail est sur le point de rendre ses conclusions, sans doute à la fin de ce mois, et il a permis d'évaluer les besoins à environ 400 millions d'euros au cours des six prochaines années. Pour y répondre, il sera proposé de relever de 150 millions d'euros le plafond annuel du produit de la redevance des agences de l'eau.

Ce montant apparaît raisonnable et résulte d'une large consultation avec l'ensemble des acteurs. Les Assises de l'eau en ont été informées.

Il s'agit bien entendu d'un amendement d'appel, afin que le Gouvernement puisse commencer à travailler sur ce sujet