Intervention de Marc Le Fur

Si l'on peut encore concevoir qu'il s'applique pour un célibataire sans enfant, cela paraît peu probable, en revanche, pour des familles avec enfants, situations pour lesquelles il apparaît trop élevé. Presque personne ne pourra y avoir recours. Ce que vous présentez comme un choix n'en est pas un, car personne n'aura intérêt à le faire, sauf peut-être le célibataire dont le taux sera proche du taux neutre.

Ce taux pose également un problème pour les jeunes ou pour ceux qui retrouvent une activité après une période de chômage ou d'inactivité et qui, paradoxalement, seront les plus pénalisés sur le plan fiscal.

Ce que je vous propose au travers de cette série d'amendements, c'est de définir un taux neutre en fonction des situations familiales, c'est-à-dire selon le nombre d'enfants et la situation matrimoniale. Pour vous être agréable à tous, chers collègues, je ne les défendrai pas un à un, mais vous comprendrez qu'il ne peut y avoir de choix d'un taux neutre qu'à condition de tenir compte des situations familiales. À défaut, vous nous vendez une illusion, vous nous faites croire qu'on pourra ne pas révéler à son employeur et à son service des ressources humaines la nature de ses autres revenus, mais ce choix sera en réalité trop coûteux.