Intervention de Mohamed Laqhila

Ce PLF est ambitieux pour nos territoires ; les crédits de paiement (CP) sont en hausse de 6,8 % pour l'ensemble des programmes 112, 162 et 147.

Le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire consacre 19 millions d'euros à une nouvelle mesure pour aider en ingénierie de financement de postes de chefs de projets l'ensemble des communes sélectionnées dans le cadre du programme « Petites Villes de demain ». L'année 2022 sera la première de l'application effective de la nouvelle génération des contrats de plan État-région (CPER) et des contrats de plan interrégionaux (CPIER) 2021-2027, dont les signatures interviendront à la fin de l'année et au début de l'année prochaine. J'ai montré dans mon rapport de mai dernier à quel point le suivi budgétaire, l'évaluation et le pilotage du dispositif peuvent être améliorés. Nous devons y réfléchir dès aujourd'hui, alors que les engagements de l'État augmenteront sensiblement. Pour le seul volet territorial, cet engagement passe de 755 millions d'euros, pour la précédente génération, à 1 milliard pour le CPER 2021-2027.

Je rappelle que plusieurs dispositifs du plan de relance abondent le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui relève du programme 112. Outre l'enveloppe de 53 millions d'euros pour le CPER et le CPIER, 46 millions sont consacrés au plan Avenir Montagnes, 12 millions au plan de transformation et d'investissement pour la Corse et 17 millions aux Fabriques de territoire.

Les CP du programme 162 Interventions territoriales de l'État (PITE) sont quasi stables et les autorisations d'engagement (AE) augmentent substantiellement en raison du plan exceptionnel d'investissement en Corse, puisque 2022 est la dernière année d'engagement des crédits. Le nouveau plan Chlordécone 4 dispose de 1,3 million d'euros supplémentaire, conformément aux promesses qui ont été faites. Il importe d'accompagner sa montée en puissance tant les plaies sont encore vives, comme la crise sanitaire l'a récemment montré. Lors de l'examen des amendements, j'aurai l'occasion d'évoquer le plan de lutte contre les algues vertes, qui doit franchir une nouvelle étape.

Les CP du programme 147 Politique de la ville atteignent 558 millions d'euros. Depuis le PLF 2017, ces crédits ont augmenté de 30 %. C'est dire si la politique de la ville fut une priorité de ce quinquennat.

Après la mobilisation générale de 2019 pour les habitants des quartiers, la hausse continue des crédits se poursuit en 2022, 32 millions d'euros étant ouverts en CP pour atteindre la barre des 200 Cités éducatives fin 2022, et 16 millions pour financer les bataillons de la prévention que composent 300 médiateurs sociaux et 300 éducateurs spécialisés.

Ce n'est là qu'un petit aperçu des efforts réalisés pour les quartiers. Depuis 2018, l'ensemble des ministères a été mobilisé, mobilisation amplifiée par les annonces du comité interministériel des villes de janvier 2021 : 3 milliards d'euros de mesures nouvelles seront consacrés à des mesures nouvelles en faveur des quartiers. Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est passé de 5 à 10 milliards d'euros puis de 10 à 12 milliards suite aux annonces du Premier ministre. D'autres mesures fondamentales doivent être citées : le dédoublement des classes, progressivement étendu à la grande section de maternelle, et d'autres dispositifs éducatifs tels que Vacances apprenantes ou Cordées de la réussite.

Au nombre des mesures de soutien à l'emploi : le dispositif Emplois francs pour l'embauche des demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou les dispositifs soutenant l'entreprenariat dans les quartiers.

Je souligne également le renforcement des effectifs de police dans les quartiers de reconquête républicaine et de la lutte contre les trafics.

Enfin, les engagements du Premier ministre ont été tenus : plus d'1 milliard d'euros du plan de relance a déjà été fléché vers les quartiers prioritaires.

Soyons lucides : tout ne changera pas du jour au lendemain, mais les moyens débloqués en faveur des quartiers prioritaires sont là, sans comparaison avec le passé.