Intervention de Jean-Louis Bricout

Comme nous le disons depuis quatre ans, il convient de rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2022. Ce dispositif a été supprimé par la majorité en 2018, contre l'avis des rapporteurs, ce qui est d'autant plus dommageable que le montant de l'APL accession, de 155 euros en moyenne, est inférieur aux APL classiques comme l'APL location, qui s'élève à 260 euros. Les économies réalisées ne sont que de 50 millions d'euros. Il est quasi certain que le surcoût lié au maintien de certains allocataires des APL dans le parc social et aux non-recettes liées aux mauvais chiffres de la production de logements pèseront nettement plus lourd sur les comptes publics.

Avec cet amendement, nous souhaitons donc rétablir les crédits nécessaires au financement de l'APL accession et inviter le Gouvernement à rétablir ce dispositif. Nous demandons la levée du gage sur le programme 135, dont le but était de rendre l'amendement recevable.