Intervention de François Jolivet

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Le budget de l'ANAH pour le programme Habiter mieux s'élève à un peu plus de 600 millions d'euros. Ce dispositif ne s'applique pas systématiquement à l'ensemble du logement puisqu'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) doit être ouverte. Vous savez d'ailleurs que les territoires et, plus particulièrement les collectivités territoriales, freinent plutôt l'application de ce dispositif s'agissant des diagnostics préalables ou des programmes d'intérêts généraux.

En revanche, il est vrai que les publics plutôt fragiles, qui connaissent peu la façon dont travaillent les entreprises, ont besoin d'une assistance mais, au moment où je vous parle, je ne crois pas que l'enveloppe de 600 millions soit consommée.

Les crédits budgétaires ne couvrant pas tout le territoire en OPAH, je maintiens mon avis défavorable.

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