Intervention de François Pupponi

Je salue le fait qu'on aide des territoires qui peuvent être mis en cause. Je rappelle simplement que, lors des débats en séance sur la première partie du PLF, le ministre nous a expliqué qu'il n'était pas possible d'intervenir au sujet de l'amende de 86 millions d'euros à laquelle la collectivité de Corse a été condamnée, dans le cadre d'un contentieux ancien où l'État était le responsable.

Je voterai donc cet amendement des deux mains, car il fera jurisprudence.