Intervention de François Jolivet

La question des éventuelles recettes issues des contrôles de la surcompensation n'est pas pour l'heure traitée dans ce budget. Les sommes en question auraient été estimées à 60 millions d'euros. Je préférerais qu'elles ne tombent pas dans la grande marmite du budget général mais qu'elles servent au logement. Cela serait d'autant mieux que, alors qu'elle n'était encore qu'une idée, les organismes HLM considéraient que la surcompensation pourrait constituer une forme de double peine ; aujourd'hui, ils la vivent. Mais les règles de droit, notamment européennes, doivent être appliquées.

Le nouveau plan Logement d'abord est un vrai succès. Il est mis en œuvre par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), qui a réussi l'exercice difficile consistant à faire travailler ensemble les administrations concernées. C'est la raison pour laquelle le délégué interministériel a obtenu des arbitrages favorables de la ministre chargée du logement, avec 2,8 milliards d'euros de crédits. Cela comprend le plan Logement d'abord. Le parcours menant de la rue au logement fonctionne, puisque plus de 6 500 logements sociaux ont pu être attribués à des personnes sans-abri à ce stade en 2021 grâce à ce dispositif. Cela étant et sans ouvrir un débat politique, il faudra aussi résoudre un problème : pour les personnes en très grande difficulté visées par le plan Logement d'abord, la première condition pour en bénéficier c'est d'être en situation régulière. Le séjour irrégulier constitue donc le premier obstacle à l'accès au logement pour ces personnes. Il faudra donc en régulariser davantage, car certaines sont là depuis des années et leur situation est parfois trop complexe pour permettre une reconduite à la frontière.