Intervention de Charles de Courson

Au préalable, j'aimerais revenir sur la récente déclaration de la ministre déléguée au logement contre les maisons individuelles. Non, les maisons individuelles ne sont pas un non-sens écologique ! Bien au contraire.

Rappelons quelques chiffres : 58 % des Français sont propriétaires de leur logement et un peu moins de 60 % des propriétaires possèdent une maison individuelle.

Je ne sais pas si Mme Wargon est allée au-delà du périphérique, mais il existe une France à l'extérieur de celui-ci ; et notamment une France des petites villes et des zones rurales, où la maison individuelle est tout à fait adaptée. L'idée selon laquelle elle serait anti-écologique est invraisemblable. Je rappelle au nom du groupe Libertés et territoires qu'il y a plus de 16,7 millions de maisons individuelles en France. Ce n'est pas en les stigmatisant que nous ferons avancer la transition écologique.

La mission Cohésion des territoires connaît une hausse substantielle de 7,4 % de ses crédits, ce que notre groupe salue. Cependant les 17 milliards d'euros de CP prévus en 2022 restent inférieurs au budget du début de quinquennat, qui était de 18,6 milliards d'euros. Cette diminution est directement liée à la réforme de l'APL.

Ce budget ne correspond pas tout à fait aux ambitions.

Ce quinquennat a vu s'effondrer la construction de logements, qui se rapproche aujourd'hui de ses plus bas niveaux depuis vingt ans. Les différentes restrictions apportées aux dispositifs en faveur du logement – l'APL accession, le prêt à taux zéro, le dispositif Pinel, etc. – constituent autant de freins, alors que la relance de la construction nécessite stabilité et confiance. Tout le monde sait qu'il faudrait autour de 500 000 logements neufs par an et on se situera en fait un peu en dessous de 400 000. On a accumulé des retards, ce que l'on voit particulièrement dans les zones tendues.

Le bilan est particulièrement critique pour le logement social. La baisse du montant de l'APL, bien que tempérée par le pacte d'investissement d'avril 2019, pèse sur les finances des bailleurs sociaux à hauteur de 1,3 milliard d'euros et obère leur capacité d'investissement.

Le groupe Libertés et territoires ne votera pas les crédits de cette mission.