Intervention de François Jolivet

C'est une question très technique. Il peut y avoir jusqu'à quatre opérations de régularisation par an, avec la prise en considération de nombreux paramètres.

Cela étant, les locataires savent très bien lire une quittance. Et quand celle-ci augmente, ils savent aller voir leur bailleur pour obtenir des explications.

Je vous invite à le déposer à nouveau en séance publique pour obtenir l'avis de la ministre. Demande de retrait.