Intervention de Aude Bono-Vandorme

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire.

En matière budgétaire, il est parfois bon que les années se suivent et se ressemblent. Il s'agit du quatrième PLF de mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) et, pour la quatrième fois, le PLF est conforme à la LPM. Ainsi, la hausse prévue de 1,7 milliard d'euros de crédits de paiement, hors compte d'affectation spéciale Pensions, est bien là. Cela porte le total des crédits demandés à 40,9 milliards d'euros.

Au sein du périmètre de mon rapport spécial, les AE reculent de 3,7 milliards d'euros, soit une baisse de 8,6 % par rapport à la loi de finances de 2021. Cette réduction se comprend au vu du positionnement du PLF 2022 au sein de la LPM. Après des années d'entrées en programmation fortement demandeuses d'AE, pour passer en particulier des commandes d'équipements et des contrats de maintien en condition opérationnelle, une décrue a lieu dans ce PLF. C'est particulièrement vrai pour le programme 178, après un niveau calibré en 2021 pour la notification de plusieurs marchés majeurs de maintien en condition opérationnelle. Cette baisse est modérée par la dynamique du programme 212, qui connaît une hausse de ses AE de 2,7 %.

Les CP en revanche croissent de 910 millions d'euros, soit une hausse de 2,8 %, ce qui traduit l'effort budgétaire de soutien à la remontée en puissance des armées.

S'agissant du programme 178, la croissance des crédits traduit une nouvelle fois la poursuite de l'effort en matière de MCO, la hausse étant de 300 millions d'euros en CP dans ce domaine.

J'aimerais de nouveau mettre en lumière l'enjeu clé de la préparation opérationnelle des armées. C'était l'objet de mon rapport lors du Printemps de l'évaluation, et je suis satisfaite de voir que cet enjeu semble désormais avoir pris la place qu'il mérite, sur un pied d'égalité avec les équipements et le maintien en condition opérationnelle. S'il fallait en apporter la preuve, l'ajustement de la LPM a pour troisième et dernier axe « mieux se préparer », ce qui se traduira budgétairement par un redéploiement sur la durée restante de la LPM de 450 millions d'euros au profit de ce domaine.

Le programme 212, grâce aux crédits prévus par le PLF 2022, sera en mesure de poursuivre la concrétisation d'une LPM « à hauteur d'homme ».

Premiers sujets de préoccupation des militaires, le logement et l'hébergement verront leurs ressources grandement renforcées. En 2022, 29,4 millions d'euros supplémentaires en AE doivent ainsi abonder le plan hébergement pour permettre la commande de 5 000 nouvelles places.

En ce qui concerne le volet du logement, 2022 devrait être la première année d'exécution du contrat d'externalisation pour la gestion des logements domaniaux du ministère, dit CEGELOG. Ce contrat doit permettre un investissement massif tant dans la rénovation de l'existant que dans la création de nouveaux logements, ce qui est plus, plus que nécessaire.

Le plan « famille » bénéficiera de 79,5 millions d'euros, notamment afin d'accélérer la construction de crèches et de finir le déploiement des espaces ATLAS (accès en tout temps, tout lieu au soutien) qui améliorent significativement le soutien aux forces.

L'année 2022 sera également marquée par la deuxième étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), grâce à la mise en place de trois nouvelles indemnités conçue pour répondre à des sujétions, pour un montant de 70 millions d'euros. Si la NPRM répond à des attentes profondes des militaires et est globalement bien perçue, le manque d'informations complètes sur les caractéristiques détaillées et les montants associés à chaque dispositif nourrit des inquiétudes au sein de la communauté militaire : il faudra les lever.

Concernant les effectifs, le PLF 2022 propose un schéma d'emplois ambitieux, de 450 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires, auxquels s'ajoutent 42 emplois au bénéfice du service industriel de l'aéronautique. Comme en 2021, ces créations d'emplois seront notamment dédiées au renforcement des capacités du ministère dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. Les unités opérationnelles seront également renforcées de 96 ETP.

En conclusion, nous tenons nos engagements vis-à-vis de nos militaires. Nous respectons la parole donnée, ou plus exactement la loi de programmation militaire, à l'image de l'engagement sans faille de nous protéger qui est celui de nos militaires. Je vous invite à adopter les crédits de la mission Défense tels qu'ils sont présentés dans ce PLF.