Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne voulais pas laisser Mme Dalloz sans réponse. Il lui suffira de consulter le rapport à la page 165 pour constater que toutes les dispositions relatives aux travailleurs transfrontaliers sont prévues. Au demeurant, elles ne font que reprendre les propos tenus par Valérie Rabault à l'époque sur le sujet. Nous n'avons rien inventé.
