Intervention de Catherine Osson

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

J'éprouve une émotion certaine à examiner le dernier projet de loi de finances du quinquennat.

Qu'il me soit permis de rendre hommage à l'ensemble des personnels de l'éducation, qui exercent chaque jour une mission de première importance.

L'heure n'est ni à l'autosatisfaction ni au procès d'intention. Le budget de la mission Enseignement scolaire est en hausse cette année encore, confirmant, si certains en doutaient, que ce poste est une priorité pour la majorité à laquelle je suis fière d'appartenir : hors crédits du plan de relance, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports augmente de 2,5 % pour atteindre 76,3 milliards d'euros.

Sans surprise, il poursuit et amplifie les chantiers que nous avons engagés l'année dernière et les précédentes. Je ne reviendrai que sur quelques-unes des dépenses les plus significatives.

Premièrement, les revalorisations, dont bénéficient les personnels depuis 2021, représentent une enveloppe globale de près de 1,2 milliard d'euros. Loin des tribunes politiciennes, nous avons fait de la revalorisation des métiers de l'éducation nationale une priorité et, ce qui a été décidé dans le cadre du Grenelle de l'éducation est devenu une réalité partout. À titre d'exemple, la rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera de 1 700 euros en 2020 à près de 1 869 euros en 2022. Cet effort sans précédent contribuera à rendre plus attractif le métier d'enseignant et à nous rapprocher des standards européens.

Deuxièmement, les effectifs d'enseignants. Sur cinq ans, les emplois ont été préservés et leur nombre aura même légèrement augmenté. En 2022, le schéma d'emplois est en légère progression avec la création de 50 emplois administratifs. Le plafond des emplois évolue également favorablement en 2022 avec 950 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires. En dépit de la baisse du nombre d'élèves, tous les emplois sont maintenus à l'école primaire ; dans le second degré la création de 350 emplois est prévue à la rentrée 2022 au titre du programme Vie de l'élève pour renforcer l'accompagnement des élèves et appliquer le plan en faveur de la mixité sociale. Grâce à ces moyens renforcés, l'année 2022 verra s'achever les grandes réformes prévues dans la loi pour une école de la confiance, notamment le dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP (réseau d'éducation prioritaire) et REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé) d'ores et déjà réalisé, ainsi que le plafonnement progressif à 24 élèves des effectifs de ces classes hors REP.

Troisièmement, l'accent est mis sur l'égalité des chances grâce à l'extension de dispositifs pédagogiques existants, la création de nouveaux dispositifs en faveur de la lecture à l'école par le biais du pass culture, l'école numérique, mais également l'expérimentation de contrats locaux d'accompagnement afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires et des publics socialement défavorisés situés en dehors de l'éducation prioritaire.

Quatrièmement, le développement de l'école inclusive et l'accueil à l'école des enfants en situation de handicap sont une priorité pour nous. Cette année encore, ils sont au cœur du projet de loi de finances : en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 milliards en faveur de l'école inclusive, soit 211 millions de plus qu'en 2021. Entre 2017 et 2022, la hausse aura été de 1,4 milliard et la masse salariale aura plus que doublé avec la création de près de 27 000 emplois. Les crédits consacrés à l'école inclusive permettront de créer 4 000 nouveaux emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée scolaire 2022, portant leurs effectifs à plus de 80 000 ETPT.

Un mot enfin de l'enseignement technique agricole, qui me tient particulièrement à cœur. Je me réjouis que le nombre d'élèves suivant ces formations d'avenir continue de progresser : 155 000 élèves et 42 600 apprentis sont scolarisés à la rentrée 2021-2022, soit 0,5 % de plus qu'à la rentrée précédente. Les dépenses de personnel hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions représentent 761 millions. La progression de la masse salariale provient essentiellement des mesures du Grenelle de l'éducation et des mesures catégorielles. En outre, la prime d'internat et les aides aux élèves boursiers sont étendues, ce qui justifie une augmentation des crédits de 16,3 millions. Je suis très satisfaite que l'un des amendements que j'avais déposé l'année dernière et qui avait été soutenu sur tous les bancs ait permis, grâce à une parfaite collaboration avec le Gouvernement, d'aboutir à une augmentation de 2,9 % des crédits pour un montant avoisinant 1,527 milliard.

L'éducation de nos enfants mérite bien plus que de la politique politicienne. Les avis que je donnerai dans quelques instants sur les amendements seront guidés par le pragmatisme et un souci de cohérence, d'une part, avec l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022, d'autre part, avec les quatre dernières lois de finances ainsi qu'avec la stratégie choisie pour l'enseignement scolaire.

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