Intervention de Catherine Osson

Le diagnostic selon lequel la France a pendant longtemps sous-investi dans son école primaire par rapport aux autres pays de l'OCDE est largement partagé. En revanche, pour le collège et le lycée, le taux d'encadrement et les budgets sont comparables.

Les moyens ont toujours été au rendez-vous pour l'enseignement secondaire pendant le quinquennat : en 2022, 34,6 milliards d'euros y sont consacrés, soit 520 millions de plus qu'en 2021.

Le nombre d'élèves est déterminant dans les prévisions de recrutement des enseignants. S'il est vrai que le nombre d'élèves dans le secondaire connaît une légère hausse à la rentrée 2021 – il s'établit à 5,65 millions –, la tendance devrait être au ralentissement à partir de 2023, puisque – je ne vous apprends rien – les collégiens de 2021 étaient des élèves du primaire il y a quelques années. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) prévoit, en effet, la poursuite de la baisse du nombre d'élèves dans le primaire, au moins jusqu'en 2025.

Le schéma d'emplois ne correspond pas au nombre d'enseignants qui seront affectés la même année : le recrutement est suivi d'une période de formation et les futurs enseignants recrutés ne se retrouvent immédiatement devant les élèves à temps plein. Ce décalage crée donc un biais et impose une prévision au-delà du court terme.

En outre, dans le secondaire, les prévisions sont compliquées par l'enseignement de différentes disciplines qui implique des recrutements par discipline. Ceci explique la prudence du ministère en matière de schéma d'emploi et le recours à une certaine flexibilité, par le biais des heures supplémentaires.

La politique consistant à différencier le taux d'encadrement des élèves selon les caractéristiques géographiques de leur école et des critères sociaux, tout en prenant en considération le handicap est pertinente. Elle favorise une école réellement inclusive tournée vers la réussite des élèves.

Avis défavorable.