Intervention de Catherine Osson
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Catherine Osson, rapporteure spéciale :Les crédits de l'enseignement privé sont définis de manière mécanique, par application du principe dit de parité. Ils comprennent deux particularités : la cotisation au régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP) et le forfait d'externat. Il n'y a donc pas de cadeau.
Pour ce qui concerne l'enveloppe de 100 millions, en 2021, 3,5 millions de crédits seulement ont été consommés.
Avis défavorable.
