Intervention de Charles de Courson

J'aimerais obtenir une précision. L'expression « s'il s'agit d'un contrat à terme imprécis » figurant dans le texte du Gouvernement n'est pas très précise. Dès lors qu'il existe de nos jours une multiplicité de contrats de travail, pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, que les contrats de travail tels que le contrat vendanges et le contrat de travail occasionnel dans le secteur agricole sont bien inclus dans le champ de l'article 9 ?

J'ai cru comprendre qu'ils le sont, mais j'aimerais vous l'entendre dire publiquement au sein de cette assemblée.