Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Cette interrogation est fondée. Je propose que nous abordions le sujet dans le cadre du suivi de l'application de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) que nous assurons au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD), afin de disposer, au début de la prochaine législature, d'un rapport parlementaire sur la réforme de la DSID consistant à en fusionner les deux parties. Au demeurant, l'échéance de 2023 semble préférable à celle de 2022, trop proche pour en mesurer l'évolution.

Je suggère le retrait de l'amendement, en vue d'évoquer le sujet en séance publique, en présence du Gouvernement.

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