Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Il s'agit de consolider la logique des communes nouvelles. Jean-René Cazeneuve et moi-même avions déposé un amendement à cet effet lors de la réforme ayant abouti à la création de la dotation d'amorçage pour les communes nouvelles, il y a trois ans. Le présent amendement s'inscrit dans sa continuité.

J'ai toujours fait partie de ceux qui défendent la création et l'évolution des communes nouvelles. Le présent amendement vise à augmenter la dotation d'amorçage pour les communes nouvelles, en ciblant cette augmentation sur le regroupement des petites communes. C'est sur elles qu'il faut faire porter l'effort. Majorer de quatre euros par habitant leur dotation d'amorçage permet d'obtenir un effet incitatif accru, par comparaison avec une dotation uniforme de six euros par habitant.

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