Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

La dynamique de la création de communes nouvelles s'essouffle, au profit d'une aide au regroupement de communes qui fait consensus. Telle est du moins la position de l'Association des maires de France (AMF). Le présent amendement va donc dans le bon sens. Nous en examinerons d'autres prévoyant des dispositions similaires. Nous n'obligeons personne à créer des communes nouvelles, nous aidons les communes qui souhaitent le faire.

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