Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :L'amendement fait passer la dotation d'amorçage des communes concernées de six à dix euros par habitant, soit une augmentation significative, et cible les communes de moins de 3 500 habitants, ce qui devrait limiter l'impact de la mesure sur la dotation forfaitaire des autres communes.
