Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce que vous dites est juste. Nous arrivons au bout du système de péréquation fondé sur la DSU et sur la DSR. Tout progrès de la solidarité avec les communes rurales et les communes comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est obtenu au détriment de toutes les communes. Il s'agit toujours de solidarité, mais le système a atteint ses limites, car elle pèse 45 % du montant total de la DGF. Par ailleurs, la DGF de plusieurs communes, parmi les plus importantes, est nulle, de sorte qu'elles ne participent plus au système. Il faudra absolument se pencher sur cette question lors de la grande réforme de la DGF que nous espérons tous pour la prochaine législature, quelle que soit la majorité au pouvoir.

Je comprends la logique qui vous amène à chercher une solution alternative. Celle que vous proposez présente l'inconvénient de reposer sur la DNP, qui, même si elle est figée depuis 2015, est une dotation de péréquation. On peut discuter de la façon dont elle a fonctionné et du fait que les sommes attribuées sont figées, mais pas de sa vocation de péréquation. On ne renforce pas une dotation de péréquation en en réduisant une autre. Nous ignorons s'il est plus juste de prélever de l'argent sur les communes bénéficiant de la DNP ou sur toutes les communes. Je suggère le retrait de l'amendement, afin que nous puissions en débattre dans l'hémicycle avec le Gouvernement, et émets, à défaut, un avis défavorable.