Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur Castellani, je comprends votre argument. Toutefois, il s'agit d'une réforme appliquant quasiment au mot près les recommandations du CFL. Aller à son encontre ou en modifier les principes suppose d'avoir de bonnes raisons de le faire.

Par ailleurs, la réforme sera sans effet pour les collectivités territoriales l'année prochaine, car la bascule sera compensée à l'euro près. Les montants perçus seront inchangés, car les indicateurs financiers seront neutralisés. Le travail que nous devrons mener, conformément aux préconisations du CFL, consistera à suivre l'application de la réforme. Le CFL recommande un lissage sur cinq ou six ans, pour une sortie du système en 2027. Le CFL a mis à jour le panier de ressources perçues par les collectivités en y intégrant des taxes qui n'y figuraient pas. Tout cela va dans le bon sens. Avis défavorable.