Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :Dans l'avis du CFL, la modification de l'effort fiscal à titre transitoire ne concerne que les départements. S'agissant du bloc communal, le CFL évoque une évolution possible. Nous pourrons assurer le suivi de la réforme en 2023, mais nous ne pourrons tirer aucune conclusion en 2022. Demande de retrait ou avis défavorable.
