Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons ce débat chaque année. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous atteignons les limites du système de financement de la progression de la DSU et de la DSR par écrêtement de la part forfaitaire de la DGF. Certaines communes ont eu une « DGF négative » lors de la bascule, mais à présent c'est impossible. La règle constitutionnelle prévoit que, si la DGF est à zéro, elle y reste. Avis défavorable.