Intervention de Christophe Jerretie
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Jerretie, rapporteur spécial :Les amendements II-CF590, II-CF591 et II-CF592 visent à limiter l'éligibilité des EPCI à la DETR.
Madame Pires Beaune, nous avons eu ce débat l'an dernier, à l'issue de votre mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la DETR. Sur le fond, je comprends l'argument. Sur la forme, il me semble nécessaire d'assurer la stabilité de la DETR et de sa répartition par les commissions départementales, compte tenu du contexte que nous connaissons.
Je suggère le retrait des trois amendements et émets à défaut un avis défavorable, tout en considérant qu'il faudra donner une suite concrète aux conclusions de votre mission d'information.
J'étais plutôt favorable à l'amendement II-CF592, qui vise à réserver le bénéfice de la DETR perçue par les EPCI aux projets qu'ils réalisent sur le territoire de leurs communes membres elles-mêmes éligibles à la DETR, mais il s'avère qu'il aurait pour effet de rendre inéligibles certains projets pourtant nécessaires, tels que la construction de réseaux d'assainissement ou de traitement des ordures ménagères.
