Intervention de Jean-René Cazeneuve

Tout d'abord, ce n'est pas parce qu'on va assouplir les règles qu'elles seront mieux connues des élus.

La DSC contribue à introduire plus de justice au sein des intercommunalités. Les deux critères majoritaires retenus pour le versement de la DSC sont l'écart de revenu par habitant et l'insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant. Ces deux critères doivent justifier au moins 35 % du montant total de la DSC. Tout le reste est très ouvert. En supprimant la règle des 35 %, comme vous le proposez, on s'éloignerait de l'esprit de la DSC, qui est d'assurer une plus grande justice sociale et une juste répartition des richesses au sein de l'intercommunalité. Les intercommunalités pourront faire preuve de souplesse et de créativité avec les 65 % restants.