Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je comprends le sens de ces amendements, mais je pense qu'il faudrait en discuter avec l'Association des maires de France, ce que je n'ai pas eu le temps de faire.

Le système actuel prévoit que les attributions de compensation d'un EPCI ne peuvent être modifiées qu'à la majorité des deux tiers du conseil communautaire et avec l'accord de toutes les communes. Le système que vous proposez apporterait sans doute plus de souplesse et de rapidité dans la prise de décision, mais il permettrait de se passer de l'avis de certains maires – puisque tous ne sont pas représentés dans le conseil communautaire –, ce qui est problématique. Je vous invite donc à retirer vos amendements et à revenir sur cette question en séance publique.