Intervention de Jean-René Cazeneuve

Depuis 2017, les dotations n'ont pas baissé : elles ont été maintenues. D'ailleurs, comme la partie DGF des régions a été remplacée par de la TVA et que la TVA, elle, est dynamique, on peut dire que la DGF a augmenté depuis 2017. On est donc très loin des baisses dont vous parlez.

Les dotations pour l'investissement sont à un niveau record. Soutenues l'an dernier par les mesures prises pour faire face à la crise, elles le sont cette année par le plan de relance. Ce qui remonte du terrain, c'est qu'il n'y a jamais eu autant d'argent pour soutenir les projets des collectivités territoriales. Il n'y aurait pas de sens à faire un rapport sur la baisse des dotations, alors qu'elles augmentent.

Je rappelle enfin que les dotations ne sont pas l'alpha et l'oméga du financement des collectivités territoriales. La DGF ne représente que 20 % des ressources des collectivités territoriales. Leurs ressources sont variées et leur croissance forte : elle devrait être supérieure à 3 % cette année.

Dans la mesure où les dotations ne baissent pas, je vous invite à retirer votre amendement.