Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Je peux comprendre que ceux de nos collègues qui connaissent très bien ces sujets ressentent une certaine frustration et regrettent que nous n'ayons pas réglé tous les problèmes que posent la DGF et le FPIC.

Si nous n'avons pas touché à ces dispositifs, c'est parce que nous nous sommes efforcés, depuis quatre ans, de donner aux collectivités territoriales la stabilité et la visibilité qu'elles nous demandaient : nous l'avons fait en maintenant les dotations de fonctionnement, en augmentant les dotations d'investissement, en imaginant des programmes de soutien spécifiques pendant la crise et en leur apportant des dotations spécifiques dans le cadre du plan de relance.

Tout au long de cette législature – et ce budget le traduit une fois de plus –, nous avons été au côté des collectivités territoriales, pour les aider à financer les services publics qu'elles offrent à nos concitoyens et les projets qu'elles développent sur l'ensemble de nos territoires.

Nous avons aussi renforcé la solidarité, même si nous arrivons un peu au bout du système. Nous avons augmenté de près de 10 points la part de la solidarité au sein de la DGF. Statistiquement – même si je sais qu'il y a des exceptions –, les communes les plus rurales et celles des quartiers prioritaires de la ville ont vu leur dotation augmenter de manière significative depuis quatre ans. C'est aussi ce que nous voulions.

Pour résumer, nous avons renforcé la solidarité vis-à-vis des territoires les plus fragiles, maintenu la dotation générale de fonctionnement et porté les dotations d'investissement à un niveau record. Grâce à notre action, et malgré la crise, les collectivités territoriales ont connu, en 2021, une meilleure année qu'en 2017, quels que soient les indicateurs financiers que l'on prend en compte : trésorerie, capacité d'autofinancement, recettes, niveau d'investissement.

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