Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement II-CF1041 vise trois objectifs.

Premier objectif : scinder le nouveau programme 169 en deux nouvelles lignes, afin de conserver notre droit d'amendement.

Le PLF prévoit en effet de passer de trois à deux programmes, en regroupant les programmes 167 et 169 au sein d'un nouveau programme 169. La mission comprendra ainsi ce nouveau programme 169 et le programme 158, lequel est peu doté. Nous aurons donc moins de latitude pour prélever des crédits sur un programme et les affecter à un autre. Autrement dit, c'est une façon de restreindre le droit d'amendement.

Le Parlement et les associations d'anciens combattants n'ont pas été consultés sur ce changement de maquette, qui a été présenté comme « purement administratif » lorsque nous avons fait part de nos interrogations. Ces explications paraissent un peu courtes, quand on connaît les conséquences de la fusion de ces deux programmes.

Deuxième objectif : revaloriser le point PMI au-delà du simple rattrapage qui nous est proposé.

Le PLF prévoit que le point PMI passe de 14,70 euros à 15,05 euros, soit une augmentation de 0,35 euro. L'incidence sera d'environ 175 euros par an sur la PMI et de 18,20 euros par an sur la retraite du combattant, que perçoivent, je le rappelle, 800 000 anciens combattants. Il est écrit noir sur blanc dans les documents budgétaires que cette revalorisation permettra de compenser la perte de pouvoir d'achat subie de 2018 à 2021, alors même que ce pouvoir d'achat s'érode depuis 2005. Malgré cette hausse du point, qui coûtera 33 millions d'euros, l'enveloppe globale diminuera de 43 millions, en raison de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires.

Nous proposons d'ajouter 0,13 euro à l'augmentation prévue pour la porter à 0,48 euro. Le coût de la mesure est d'environ 12 millions d'euros. Nous aurions pu être plus ambitieux, mais il aurait alors fallu prélever, dans le cadre de la nouvelle maquette que nous proposons, une somme supplémentaire sur les crédits dédiés à la reconnaissance ou à la mémoire, ce que nous n'avons pas voulu faire.

Troisième objectif : compenser les pertes subies par l'Œuvre nationale du Bleuet de France du fait de la crise sanitaire – comme il n'y avait plus de commémorations en présentiel, il ne se vendait plus de Bleuets de France.

Les recettes du Bleuet de France s'élèvent à 1,5 million d'euros par an. L'ONACVG s'en sert pour financer un certain nombre d'actions sociales, qui s'ajoutent à celles dont il est chargé. À la fin du mois de septembre 2021, les recettes s'établissaient à environ 450 000 euros. Il manque donc un million, somme que nous proposons de verser à l'ONACVG.

L'amendement II-CF1042 est un amendement de repli, qui tend à modifier la maquette dans le sens que nous proposons et à compenser les pertes de l'Œuvre nationale du Bleuet de France.

L'amendement II-CF1043, lui aussi de repli, porte uniquement sur la maquette.