Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Face à la crise, le Gouvernement a mobilisé tous les moyens pour que l'emploi, en particulier celui des plus vulnérables, demeure la priorité absolue. À l'heure du rebond, il répond encore présent pour que la reprise soit une chance pour chaque demandeur d'emploi. Les crédits de la mission Travail et emploi progressent ainsi de 3 % en autorisations d'engagement (AE), pour atteindre 14,74 milliards d'euros, tandis que les crédits de paiement, d'un montant de 13,4 milliards d'euros, sont quasi stables.

Je relève dans le programme 102 Accès et retour à l'emploi plusieurs mesures de soutien qui prennent en partie le relais des financements octroyés dans le cadre du plan de relance : les dispositifs d'insertion par l'activité économique bénéficient de 125 millions d'euros supplémentaires destinés à financer 16 000 nouvelles aides au poste ; les crédits alloués aux contrats aidés augmentent de 300 millions d'euros en AE et 150 millions en CP pour financer 100 000 nouvelles entrées en parcours emploi compétence et 45 000 nouvelles entrées en contrats initiative emploi ; les dotations relatives à la garantie jeunes et aux missions locales sont en hausse de 509,9 millions d'euros en AE et 417,5 millions d'euros en CP pour financer 200 000 nouvelles entrées en garantie jeunes et 80 000 entrées supplémentaires pour le Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).

En ce qui concerne le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, la hausse de 344 millions d'euros des crédits au titre des exonérations de cotisations sociales des contrats d'apprentissage est cohérente avec la très forte dynamique des entrées en apprentissage et la réussite de la réforme. Par ailleurs, le dispositif des emplois francs poursuit sa montée en charge.

S'agissant du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, la préoccupation de la santé au travail se concrétise notamment dans une nouvelle action Renforcement de la prévention en santé au travail dotée de près de 12 millions d'euros de crédits afin de couvrir les dépenses résultant des dispositions de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Le plafond d'emplois de la mission atteint 8 058 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une hausse de 254 ETPT. Celle-ci est notamment due à la poursuite du renforcement des moyens des services déconcentrés afin de mettre en œuvre le plan de relance et les mesures en faveur des jeunes – je m'en réjouis. Après plusieurs années de réduction des effectifs, l'année 2022 marquera en outre la suspension de l'effort de résorption de l'emploi public.

Je n'évoque pas les crédits ouverts dans la mission Plan de relance, mais près de 500 millions d'euros en AE et 3,25 milliards d'euros en CP sont prévus pour financer, entre autres, le FNE-formation, une partie du plan d'investissement dans les compétences, l'augmentation du nombre de jeunes accompagnés en garantie jeunes, l'aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation ainsi que l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.

Au-delà de ces grandes tendances, plusieurs dispositifs me paraissent mériter une attention particulière.

Tout d'abord, l'expérimentation relative à l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant, instaurée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a pris son envol et dix-huit entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) ont vu le jour. Comme les autres structures de l'IAE, l'EITI joue un rôle de sas vers le marché du travail traditionnel : pendant un temps limité, les micro-entrepreneurs sont accompagnés pour développer des compétences et accéder à l'emploi classique. Alors que l'expérimentation devait prendre fin au mois de décembre, le Gouvernement, dont j'ai appelé l'attention, déposera un amendement visant à la prolonger pour deux ans.

Par ailleurs, j'ai déposé, comme les années précédentes, un amendement tendant à accorder 5 millions d'euros aux maisons de l'emploi. À l'heure du rebond, elles restent un acteur de premier plan, d'autant qu'elles sont désormais engagées dans un partenariat avec Pôle emploi.

Enfin, les écoles de production méritent des crédits supérieurs aux 2,84 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances afin de faire pleinement partie de la palette d'outils au service de l'emploi des jeunes les plus éloignés du marché du travail. Je me réjouis que nous soyons appelés à examiner dans quelques minutes un amendement en ce sens de notre collègue Thomas Rudigoz, que j'ai cosigné comme nombre d'entre vous.

Il nous reste bien sûr à ouvrir des lignes de crédits supplémentaires pour mettre en œuvre, d'une part, le plan de réduction des tensions de recrutement qui prévoit la formation de salariés à travers des parcours longs ou courts, des contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi de longue durée, avec, à la clé, une aide de 8 000 euros pour les employeurs, la formation des demandeurs d'emploi de longue durée associée à une promesse d'embauche, l'immersion des stagiaires – la liste n'est pas exhaustive –, et d'autre part, le parcours d'engagement pour les jeunes, tant attendu. Tout cela sera examiné en séance le 4 novembre.

Ces précisions données, je vous invite à adopter les crédits de la mission Travail et emploi.