Intervention de Patrice Anato

Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s'élèvent à 27,6 milliards d'euros pour 2022, soit 1,4 milliard d'euros de plus qu'en 2021. Avec cette nouvelle hausse, ils auront progressé de 8,8 milliards d'euros depuis 2017, soit une augmentation de 50 %. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le Gouvernement et la majorité ont réalisé des efforts significatifs pour soutenir les personnes en situation de précarité et favoriser une réelle égalité des chances.

La progression pour 2022 s'explique en partie par une mesure de périmètre, avec l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active en Seine-Saint-Denis, à laquelle 565 millions d'euros sont consacrés. Dans ce département, où le taux de pauvreté dépasse 28 %, le nombre d'allocataire du RSA s'établissait à 91 000 en décembre 2020. La mesure permettra d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires dans le territoire.

S'agissant des autres dispositifs de la mission, 4,3 millions de foyers bénéficient désormais de la prime d'activité. La prestation achève sa montée en charge, après la revalorisation exceptionnelle opérée en janvier 2019. En 2022, 9,8 milliards d'euros y seront consacrés, soit un montant équivalent à la dépense prévue pour 2021.

La stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes sera dotée de 325 millions d'euros, soit 72 millions d'euros de plus qu'en 2021. Ce budget intègre les nouvelles mesures déployées à la suite des annonces du Premier ministre, à l'automne 2020, et prévoit une hausse sensible des moyens alloués à la tarification sociale des cantines et aux petits-déjeuners à l'école. La stratégie de prévention et de protection de l'enfance poursuit aussi sa montée en charge : 140 millions d'euros seront financés par l'État, portant son budget total à 253 millions d'euros en 2022.

L'année 2022 est également marquée par le lancement des premières campagnes du Fonds social européen plus, doté de 647 millions d'euros pour la période allant de 2022 à 2027, soit 60 millions de plus que l'enveloppe précédente. Le dispositif renforcera nos politiques d'aide alimentaire.

Les efforts budgétaires se poursuivent également pour renforcer les moyens alloués à l'égalité entre les femmes et les hommes : 50,6 millions d'euros sont inscrits sur le programme 137, ce qui représente une hausse de 9,1 million d'euros par rapport à 2021. Ces crédits permettront notamment de financer les centres de prise en charge des auteurs de violences ainsi que l'extension de la plage horaire du 3919.

J'aborde pour finir le sujet le plus important. Le Gouvernement a revalorisé l'allocation aux adultes handicapés (AAH), en 2018 et 2019, portant son taux plein à 903,60 euros. Il propose de poursuivre l'effort, en valorisant l'AAH pour les bénéficiaires en couple. L'article 43 du projet de loi de finances prévoit ainsi de remplacer l'abattement proportionnel actuellement applicable sur les revenus du conjoint par un abattement forfaitaire de 5 000 euros. La mesure proposée ne fera pas de perdants : il s'agit de revaloriser l'AAH de 110 euros en moyenne pour les bénéficiaires en couple. Un abattement supplémentaire de 1 100 euros sera appliqué pour chaque enfant à charge. Grâce à cette mesure, nous garantissons aux bénéficiaires en couple, ne travaillant pas, de percevoir une allocation à taux plein, quand leur conjoint perçoit jusqu'à un SMIC. Au total, 60 % des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l'AAH est inactif percevront une allocation à taux plein.

J'entends les arguments avancés par les partisans de la déconjugalisation. De nombreuses associations m'ont interpellé sur le sujet dans ma circonscription et j'ai également travaillé sur le sujet lors des auditions. Au terme de ces nombreux échanges, parfois, animés, je tiens à souligner que le débat est légitime. Toutefois, la mesure doit être précédée d'une réflexion plus approfondie sur la nature de la prestation et son articulation avec les autres dispositifs pouvant bénéficier aux personnes en situation de handicap. Un sujet aussi important ne peut pas être réglé dans le cadre d'une proposition de loi ou par voie d'amendement. Il doit relever d'un vrai débat de société, au niveau national.

Le Gouvernement a souhaité répondre aux préoccupations des personnes en situation de handicap, et propose une avancée dans le projet de loi de finances, applicable dès le 1er janvier 2022. La mesure s'ajoute à de nombreux autres dispositifs déployés depuis quatre ans, qui n'ont eu d'autre objectif que de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Je vous propose donc d'adopter l'article 43, de même que les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.