Intervention de Isabelle Rauch

Comme chaque année, notre délégation a été saisie pour avis des crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et du document de politique transversale (DPT) Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous nous réjouissons de la forte augmentation des crédits de paiement du programme 137, en hausse de 22 %, ainsi que de l'élargissement du périmètre du DPT et de la croissance des ressources qu'il décrit. L'effort traduit la priorité donnée à l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause de ce quinquennat.

Compte tenu de l'importance désormais acquise de cette politique publique, il semble nécessaire de franchir une nouvelle étape sur le plan méthodologique, pour en améliorer le pilotage. Ma question porte sur les budgets intégrant l'égalité (BIE), auxquels la délégation aux droits des femmes est très attachée. Ils ne sont pas des indicateurs de performance genrés, mais bien des méthodes de conception, d'organisation et d'évaluation des dépenses publiques, en fonction de leur impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes. L'Union européenne encourage cette approche, et la France s'est engagée à partir de 2018 dans plusieurs expérimentations. Malgré des résultats inégaux, elles ont permis certaines avancées, avec l'instauration de méthodes permettant de conditionner une partie des crédits de la politique de la ville à la présence effective de femmes dans les tissus associatifs soutenus par l'État. Elles ont également suscité des conclusions opérationnelles, tenant notamment à l'adaptation des systèmes d'information budgétaire de l'État à la prise en compte du genre. La pandémie semble avoir mis fin aux expérimentations et les BIE ne devraient faire leur retour qu'à l'occasion du PLF pour 2023. Un engagement interministériel est indispensable pour progresser dans ce domaine. Pourrez-vous apporter votre appui, pour encourager la direction du budget à coordonner ces travaux ? Une énième expérimentation n'aura de sens que si elle aboutit à une généralisation, après deux ou trois exercices. Partagez-vous cet objectif ?