Intervention de Patrice Anato

Vous relevez que les moyens alloués à la protection de l'enfance ont stagné entre 2021 et 2022. Je vous rejoins sur la nécessité de multiplier les efforts en faveur de cette politique essentielle, en soutien aux départements, mais votre analyse est quelque peu biaisée. Les efforts engagés par l'État vont croissant. Les crédits alloués à sa participation au titre de l'évaluation et de la prise en charge des mineurs non accompagnés diminuent de 27 millions d'euros, en raison d'une plus faible arrivée de mineurs du fait du covid. Il est possible que les crédits ouverts en 2021 soient sous-consommés, comme en 2020. À l'inverse, les crédits alloués à la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance progressent de 72,5 millions d'euros – 140 millions d'euros sont inscrits à ce titre sur le budget général.

Au total, en comptant les dépenses du fonds d'intervention régional et de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), 600 millions d'euros auront été investis sur trois ans dans cette stratégie. S'y ajoutent, dans le programme 304, le plan « 1000 jours », doté de 2,7 millions d'euros, et le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, avec 7,5 millions d'euros, grâce auquel 66 unités d'accueil pédiatrique enfant en danger sont en cours de déploiement. En outre, il ne faut pas oublier les avancées du projet de loi relatif à la protection des enfants. Avis défavorable.