Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur spécial :

Les crédits de l'aide alimentaire ne diminuent pas, bien au contraire. Il faut distinguer l'évolution faciale de l'action 14 du programme 304 et les moyens réels consacrés à l'aide alimentaire. Il est vrai que le PLF pour 2022 prévoit 56,7 millions d'euros, en baisse de 7,84 millions d'euros. Cette diminution s'explique par le montant plus faible des crédits consacrés à la reconstitution de la trésorerie de FranceAgriMer à la suite de refus de remboursement de l'Union européenne entre les années 2016 et 2018 – Stella Dupont avait parfaitement expliqué le mécanisme l'année dernière. En revanche, conformément au cadre financier pluriannuel européen 2021-2027, la France bénéficiera sur la période de 582 millions d'euros de crédits au titre du Fonds social européen. Notre pays cofinancera 10 % de cette enveloppe. Au total, la dotation FSE + s'élève donc à 647 millions d'euros sur la période. Entre 2014 et 2020, l'enveloppe globale était de 586,6 millions d'euros. À ces crédits s'ajoutent ceux du programme REACT-EU : la France a ainsi bénéficié de 132 millions d'euros supplémentaires pendant la crise. Par ailleurs, une réforme de la gouvernance de l'aide alimentaire est en cours, sous l'égide du comité de coordination et de lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA), instauré en septembre 2020.

Madame Rauch, l'expérimentation dont vous parliez visait à identifier les actions ayant un impact positif sur l'égalité entre les femmes et les hommes et celles ayant un impact négatif. Elle s'est heurtée à plusieurs difficultés concernant les systèmes d'information et les méthodes à retenir pour identifier ces actions. La direction du budget et le service des droits des femmes et de l'égalité de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) poursuivent néanmoins leurs travaux. Un groupe pilote du ministère sera mis en place en 2022 pour travailler à l'échelle de plusieurs programmes sélectionnés dans le cadre de la préparation du PLF.

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