Intervention de Alain Bruneel

La CNDA est sous tension permanente, sans que jamais les moyens d'une politique d'asile humaniste, à la hauteur des droits de l'homme et du citoyen, ne lui soient confiés. Il faudra pourtant faire face. Le report de certains recours pendant le confinement et l'augmentation croissante du nombre de réfugiés, en provenance notamment d'Afghanistan, augure en effet du pire.

Par ailleurs, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État, est entrée depuis un an dans le quotidien des Françaises et des Français comme jamais auparavant. Dans un pays en état d'urgence sanitaire, il est devenu l'espace où chacun peut contester les mesures d'un Gouvernement aux pouvoirs sans cesse accrus.

Enfin, même si les résultats sont bons, la situation des juridictions administratives est très préoccupante. Il existe une montée en puissance des contentieux de masse, tels que les contentieux sociaux, relatifs notamment à l'aide sociale, au logement et au RSA. Les juridictions contiennent le phénomène, mais pour combien de temps ? Le contentieux est en évolution depuis plus de quarante ans, du point de vue quantitatif et qualitatif.