Intervention de Alexandre Holroyd

Le HCFP est une institution essentielle à la démocratie. La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques vise à le renforcer. Nous ne pouvons pas anticiper son vote. Monsieur Zumkeller, vous semblez considérer que son adoption à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale vaut adoption tout court. Or le Sénat a adopté un texte assez différent de celui que nous avons adopté. Une négociation d'ampleur nous attend.

En revanche, nous examinerons bientôt ces crédits en séance publique, en présence des deux auteurs de la proposition de loi organique que sont M. le rapporteur général et M. le président de la commission et du Gouvernement. Dans cette perspective, la décision du rapporteur spécial de retirer l'amendement II-CF1018 est sage. Dans ce cadre, il sera bon de débattre des conséquences de la proposition de loi organique sur le HCFP, d'autant que ses auteurs et le ministre auront sans doute un avis mieux informé que le nôtre sur la négociation en cours entre le Sénat et l'Assemblée nationale, et sur les perspectives d'adoption du texte.