Intervention de Marc Le Fur

Nous changeons de sujet. À la suite d'une évolution intervenue lorsque la précédente législature touchait à son terme, nous avons admis que certaines situations, telles qu'un mariage ou la naissance d'un enfant, pouvaient donner lieu à une modification du taux d'imposition. Encore faut-il que celle-ci soit effectivement mise en place !

Or le dispositif donne trois mois à l'administration fiscale pour prendre en compte une modification de situation et définir un nouveau taux d'imposition. Comme il est peu probable que le contribuable déclare une naissance instantanément, cette disposition risque de nuire à l'efficacité de la contemporanéité du dispositif – pour reprendre un terme fameux.

Je propose donc de placer l'administration fiscale dans l'obligation de prendre en compte les évolutions de situation dans un délai d'un mois, ce qui éviterait au contribuable de procéder à un paiement qui, pour être remboursé ultérieurement, n'en induirait pas moins un coût conséquent en matière de trésorerie. Cet amendement tend à renforcer la contemporanéité du dispositif, ce qui va plutôt dans le sens du texte, monsieur le ministre !