Intervention de Patrick Loiseau

C'est une grande fierté pour les députés démocrates de soutenir le budget de l'APD qui traduit le respect des engagements présidentiels de porter l'aide publique au développement à 0,55 % du RNB en 2022. L'actualité nous l'a rappelé, la solidarité internationale est plus que jamais essentielle à l'heure où les crises, qu'elles soient sanitaires, économiques ou environnementales, ne cessent de se déclarer.

La loi que nous avons votée en août 2021 nous a permis de redéfinir les priorités thématiques et géographiques de l'APD, tout en fixant la trajectoire budgétaire : 0,55 % du RNB en 2022 et 0,7 % d'ici 2025. Les crédits engagés pour l'année 2022 traduisent notre ambition nouvelle en matière de développement et de solidarité internationale. Tout d'abord, les crédits ouverts permettront à la France d'honorer ses engagements vis-à-vis des organisations internationales et des grands fonds sectoriels tels que le Fonds vert pour le climat, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou encore le Partenariat mondial pour l'éducation.

Par ailleurs, au titre de la réponse internationale à la crise sanitaire, le budget 2022 permettra de poursuivre la coopération en matière de santé. Une nouvelle enveloppe de 125 millions sera mobilisée pour l'initiative multilatérale Act-Accelerator (Act-A). Pilotée par l'Organisation mondiale de la santé, cette dernière propose d'apporter une réponse globale, juste et solidaire, à la covid-19.

Enfin, je me réjouis de voir apparaître, pour la première fois, un programme destiné à la restitution des biens mal acquis. Adopté dans le cadre de la loi de programmation d'août 2021, ce dispositif permettra de restituer aux populations concernées les recettes issues de la cession de biens mal acquis, sous forme de projets de coopération et de développement. Alors que nous avons voté, il y a moins d'un an, en faveur de la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, c'est une nouvelle et importante avancée. Quel sera l'impact financier en 2022 ?

Le groupe MODEM soutiendra l'adoption de ces crédits qui traduisent un budget cohérent et à même de répondre aux objectifs de l'aide publique au développement.