Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

À propos de ces amendements, une chose en amenant une autre, avez-vous songé, monsieur le ministre, à la charge de travail supplémentaire que le dispositif fera peser sur l'employeur ? Dans une grande entreprise, les changements de situation surviennent régulièrement. Ne sera-t-il donc pas plus simple, pour l'employeur, d'annoncer à tous ses employés : « J'applique à tous le taux neutre et vous ajusterez plus tard » ?

Peut-être faut-il réfléchir à cette possibilité, à laquelle je ne vois pas pourquoi certains employeurs se priveraient de recourir. Et ne me répondez pas que le choix incombe au salarié. Compte tenu de la conjoncture, si quelqu'un veut obtenir un emploi, on lui dira : « Ce sera le taux neutre, et si tu n'es pas content, ne prends pas le travail ». Il y a là un problème.

Les fins de mois de certains Français commencent le 5 ou le 6 du mois. L'adoption du taux neutre pourrait bien les faire commencer dès le premier jour du mois ! J'ignore si ce débat a eu lieu en commission des finances, faute d'en être membre.

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