Intervention de Anne-Laure Cattelot

Nous partageons vos objectifs. D'ailleurs, nous avons réformé, dans la loi de finances pour 2019, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) perçue au profit des agences de l'eau.

Si l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de Mme Rubin qui visait à intégrer les engrais azotés dans l'assiette de la RPD, c'est parce que la loi dite climat et résilience prévoit déjà d'instaurer une redevance sur l'usage des engrais azotés minéraux dans le cas où les objectifs du plan d'action ne seraient pas satisfaits. Nous privilégions la coopération plutôt que la sanction. Quant au comité de pilotage que vous souhaitez, il est prévu par l'article 268 de cette même loi.

Concernant la lutte contre la prolifération des algues vertes, beaucoup de mesures ont été prises et d'argent public dépensé, pour un résultat insuffisant. Je vous invite à redéposer cet amendement en séance pour en discuter avec Mme Pompili.