Intervention de Anne-Laure Cattelot
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale :Par cette demande de rapport sur les communes forestières, Annie Genevard souhaite sensibiliser au système de surcote, qui finance les efforts budgétaires demandés à l'ONF, en miroir des investissements de l'État pour les années 2022 et 2023. Le Gouvernement a indiqué que l'augmentation de la quote-part des communes forestières serait prévue pour 2023. Nous devrons donc nous montrer vigilants lors de l'examen du PLF pour 2023.
