Intervention de Romain Grau

Les crédits de la mission Sécurités connaîtront en 2022 une progression de plus de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 6,8 %, pour atteindre 22,7 milliards. Ce budget confirme les efforts du Gouvernement en faveur de la sécurité des Français depuis le début de la législature ; en 2022, au terme d'une dynamique ininterrompue pendant cinq ans, les crédits de la mission Sécurités auront progressé de 2,9 milliards en autorisations d'engagement, soit une hausse de 14,5 %. Les efforts auront été particulièrement massifs en matière d'effectifs, avec un plan de recrutement qui aura permis de créer 6 415 emplois pour le programme 176 Police nationale et 2 635 emplois pour le programme 152 Gendarmerie nationale.

Le budget 2022 marque notamment, pour les forces de sécurité intérieure, le début de la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République à l'issue du Beauvau de la sécurité, dont l'objectif est de moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice de la population, des policiers et des gendarmes.

Pour la police, plusieurs mesures catégorielles sont inscrites au projet de loi de finances pour 2022, pour un montant de 15 millions d'euros. S'y ajoutent les mesures catégorielles nouvelles ne relevant pas du Beauvau de la sécurité, qui s'élèvent à 1,75 million. Le programme 176 Police nationale obtient, hors titre 2, un abondement supplémentaire de 493,2 millions d'euros, qui bénéficieront au fonctionnement – notamment la formation – ainsi qu'aux moyens mobiles, aux équipements, aux systèmes d'information et à l'immobilier. Ils permettront par exemple la généralisation des caméras-piétons, l'accélération du renouvellement des véhicules, la généralisation des terminaux Néopol et la poursuite ainsi que l'approfondissement du plan « poignées de portes ».

Pour la gendarmerie nationale, les mesures catégorielles du Beauvau de la sécurité représentent 13 millions d'euros. Hors titre 2, ce sont 255,8 millions d'euros qui permettront d'améliorer la formation des gendarmes, ainsi que leurs moyens de protection et d'intervention et le parc de véhicules ; 20 millions d'euros seront consacrés à l'entretien courant, permettant notamment d'améliorer la sécurisation des casernes, et 70 millions contribueront au lancement de grands projets structurants, notamment à Balma et à Satory.

Après 2022, les recrutements doivent se poursuivre. Le Président de la République a appelé de ses vœux un doublement en dix ans de la présence de policiers et de gendarmes sur la voie publique. Il conviendra de renforcer corrélativement les capacités de formation et de mieux planifier le remplacement des matériels ainsi que la maintenance des locaux. La prochaine loi de programmation sera l'occasion de nous doter d'une vision de long terme, en faisant de l'anticipation des besoins et de la prise en compte des réalités les instruments les plus sûrs de la réalisation des ambitions que nous nourrissons pour nos forces de sécurité intérieure.

J'en viens au programme 207 Sécurité et éducation routières. L'année 2020, avec son lot de confinements et de couvre-feu, fut atypique : 2 780 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 20,1 % de moins qu'en 2019 – un résultat jamais atteint depuis 1925, alors que le nombre de véhicules en circulation était près de cinquante fois inférieur.

À présent, les déplacements reviennent à la normale. L'enjeu est d'obtenir des résultats meilleurs qu'en 2019. À la fin du mois d'août, 1 821 personnes avaient perdu la vie sur les routes en métropole depuis le début de l'année, soit 315 de moins qu'en août 2019. La politique de sécurité routière est efficace et doit être poursuivie. En 2022, les crédits du programme 207 progresseront d'un tiers, principalement pour l'acquisition de nouveaux kits de dépistage, utilisés par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers dans le cadre de la lutte contre l'usage de stupéfiants. Je rappelle que 13 % des conducteurs contrôlés à l'issue d'un accident mortel de la circulation présentent un test positif aux stupéfiants.

Quant au compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, ses recettes devraient s'élever à 1,5 milliard d'euros en 2022, soit une baisse de 4,7 %. Les crédits du programme 751 Structures et dispositifs de sécurité routière progressent cependant légèrement, principalement pour financer la modernisation des radars automatiques et la poursuite de la refonte du système d'information du service public de l'éducation routière et du permis de conduire.