Intervention de Romain Grau

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial :

Nous sommes tous très préoccupés par les violences faites aux femmes. Toutefois, avec plus de 230 millions d'euros, le ministère de l'intérieur fournit déjà 80 % du budget interministériel dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Les forces de l'ordre prennent une part déterminante à cette action.

Le ministère de l'intérieur a professionnalisé la mission d'accueil au sein de ses services, avec la nomination et la formation de référents accueil, personnes ressources spécifiquement formées à la prise en charge des femmes victimes de violences. À Paris, depuis 2019, 319 fonctionnaires de police ont participé à un stage relatif à l'accueil et à l'aide aux victimes.

Par ailleurs, un protocole commun aux ministères de l'intérieur et de la justice systématise le dépôt de plainte et n'autorise qu'exceptionnellement le recours à la main courante.

Enfin, le Grenelle des violences conjugales a conduit le ministre de l'intérieur à proposer de nouvelles mesures pour améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, parmi lesquelles la prise de plainte en milieu hospitalier, la mise en sécurité de la victime et la nomination de référents violences conjugales dans chaque sûreté urbaine ou départementale.

Votre amendement me paraît donc satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j'y serai défavorable.

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