Intervention de Olivier Damaisin

Je commencerai par le compte d'affectation spéciale Pensions, le « CAS Pensions » dont le poids budgétaire est plus important que celui de la mission Régimes sociaux et de retraite.

Les crédits du CAS Pensions s'élèveront à 60,98 milliards d'euros en 2022, ce qui représente une hausse de 1,2 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Le rythme d'augmentation est légèrement supérieur à celui de l'année dernière – il était alors de 1,08 % – mais il se situe dans la moyenne des années 2013-2021.

Les dépenses les plus dynamiques sont celles des pensions civiles et militaires, qui représentent 94 % des dépenses du compte d'affectation spéciale. Elles atteindront 57,58 milliards d'euros. La progression est de 1,5 % par rapport à 2021. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation de la pension moyenne des nouveaux pensionnés.

Les crédits destinés aux pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État s'élèveront à 1,93 milliard d'euros en 2022. Ces crédits diminuent légèrement, de 0,3 %, par rapport à l'exercice précédent. En toute logique, cette évolution suit la baisse du nombre de pensionnés.

Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre subissent une baisse plus importante, de 5,4 %, également en raison de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires. Le montant des crédits prévus pour 2022 est de 1,46 milliard d'euros.

La prévision de recettes pour le CAS Pensions est de 61,2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 0,4 % par rapport à 2021. Les recettes constituent un enjeu majeur, dans la mesure où la LOLF, la loi relative aux lois de finances, interdit que le CAS soit déficitaire à quelque moment que ce soit.

Compte tenu du montant prévisionnel des recettes et des dépenses, le CAS Pensions devrait présenter en 2022 un solde excédentaire de 261 millions d'euros. Ce solde est en net recul par rapport aux 759 millions d'euros de 2021, et plus encore par rapport au 1,4 milliard d'euros de 2020. La diminution du solde résulte, d'une part, de l'augmentation de la pension moyenne et, d'autre part, de la stagnation des rémunérations ainsi que du nombre de fonctionnaires, qui contraint la progression des recettes.

Le solde cumulé du CAS, qui constitue une réserve de trésorerie pour couvrir les dépenses, devrait s'élever à 9,7 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2021, et il devrait peu augmenter en 2022. Toutefois, à ce stade, les dépenses du CAS demeurent parfaitement soutenables.

J'en viens aux crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite, qui finance certains régimes spéciaux dont le déséquilibre impose une intervention de l'État.

En 2022, cette mission sera dotée de 6,06 milliards d'euros. Les crédits seront en baisse de 1,5 % par rapport à la loi de finances pour 2021.

La prévision pour les transferts aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres est de 4,19 milliards d'euros pour 2022, ce qui représente une très légère baisse, de 0,2 %. La réduction des dépenses concourant au régime de retraite du personnel de la SNCF, de 0,5 %, sera partiellement compensée par une augmentation de 2 % des crédits destinés au régime de retraite du personnel de la RATP.

S'agissant du régime de retraite et de sécurité sociale des marins, le projet de loi de finances porte les crédits du programme 197 à 791 millions d'euros, ce qui constitue une diminution de 2,3 % par rapport à 2021. Les moyens de fonctionnement de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) seront maintenus à leur niveau actuel, grâce à une subvention de l'État de 10,2 millions d'euros.

En ce qui concerne le programme 195, qui ne rassemble que des régimes éteints, dont celui de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, la SEITA, et celui de l'ORTF, l'Office de radiodiffusion-télévision française, les crédits diminueront de 6 %, pour tomber à 1,08 milliard d'euros.

L'évolution des dépenses prévues pour 2022 n'appelle pas de remarques particulières de ma part. Je vous invite à voter en faveur des crédits du CAS Pensions et de la mission Régimes sociaux et de retraite.