Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Pour le dernier exercice de cette législature, M. Chouat m'a chargé de présenter les crédits relatifs à la recherche, dont il est rapporteur spécial depuis 2019.

Le PLF pour 2022 s'inscrit dans un double contexte. C'est tout d'abord celui de la mise en œuvre, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), que le Parlement a adoptée l'année dernière et dont l'application doit se poursuivre jusqu'en 2030. C'est aussi celui de la relance économique, qui doit se fonder sur un effort puissant en faveur de la recherche et de l'innovation, pour que la France, dont le retard a été mis en lumière par la crise sanitaire, retrouve son rang à l'échelle européenne et internationale. C'est le sens du plan France 2030, annoncé par le Président de la République le 12 octobre dernier, qui tire les enseignements de la crise sanitaire en prévoyant un investissement massif dans les innovations de rupture, comme celles de la recherche biomédicale, domaine qui sera doté de 7,5 milliards d'euros pour les cinq prochaines années.

Si la LPR a posé la première pierre du rattrapage français en matière de recherche et d'innovation, l'effort réel de la France doit être envisagé au-delà du seul examen des crédits relatifs à la recherche : il faut tenir compte en particulier du plan de relance et du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA 4), qui seront poursuivis et amplifiés en 2022. Le premier devrait concourir au financement des politiques de recherche et d'enseignement supérieur à hauteur de 1,5 milliard en crédits de paiement en 2022 ; le second, à hauteur de 3,5 milliards.

Les crédits qui font l'objet du rapport de M. Chouat correspondent aux engagements votés en première lecture de la LPR, puisqu'ils atteindront 12 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 11,9 milliards en crédits de paiement, soit des hausses respectives de 1,69 % et de 3,23 %.

Après correction des mesures de transfert, les crédits du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires progresseront de 422 millions d'euros en autorisations d'engagement. Cette progression profitera en particulier à l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont la dotation augmentera de 157 millions, soit une hausse de 17,4 %. Les autres opérateurs du programme bénéficieront eux aussi d'une progression importante de leurs ressources. C'est le cas du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – dont les crédits connaîtront une hausse de près de 92 millions –, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – hausse de 36 millions – et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA) – hausse de 25 millions. De la même façon, les crédits du programme Recherche spatiale progresseront de 76 millions, conformément à la trajectoire fixée dans la LPR.

J'appelle l'attention de la commission sur la situation de plusieurs opérateurs qui, du fait de budgets reposant sur des ressources propres, ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire. C'est le cas, en particulier, de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), qui a gelé ses recrutements pour l'année en cours et réduit sa masse salariale de 109 ETP depuis la fin de l'année 2019. Sa dotation est fixée à 123 millions dans le programme 190, soit un niveau inférieur de plus de 5 millions à celui inscrit pour 2018. M. Chouat a donc déposé un amendement visant à abonder de 5 millions les crédits dédiés à l'IFPEN, afin qu'il puisse continuer à déployer son expertise dans le domaine de la transition énergétique. Je rappelle que cet organisme relève du ministère de la transition écologique, et non de celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

M. Chouat tient à remercier notre collègue Jimmy Pahun, député du Morbihan, qui a su mobiliser la quasi-totalité des groupes politiques de notre assemblée pour alerter le Gouvernement sur la situation financière de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV). Comme nombre de nos collègues, il avait déposé des amendements visant à augmenter la dotation de l'IPEV et à relever son plafond d'emplois. Il a décidé de les retirer à la suite des annonces faites mercredi dernier par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Ces annonces, qui satisfont le directeur de l'IPEV, ont trait au financement de la rénovation de la station antarctique Dumont-d'Urville à hauteur de 8 millions d'euros sur quatre ans, ainsi qu'au relèvement du plafond d'emplois de l'IPEV de 5 ETP dès 2022. Dès lors, M. Chouat propose à la commission de travailler collectivement à la mise en œuvre de ces annonces en vue de l'examen des crédits de la mission en séance publique le 29 octobre prochain.

En vue de l'examen des articles non rattachés par la commission le 3 novembre prochain, M. Chouat déposera, à la suite des travaux du groupe de travail sur le crédit d'impôt recherche qu'il a menés avec le rapporteur général Laurent Saint-Martin et notre collègue Christine Pires Beaune, un amendement visant à compenser la suppression du dispositif de doublement de l'assiette, votée en loi de finances initiale pour 2021. Un travail est mené avec le Gouvernement afin de trouver une issue favorable en ce sens.

M. Chouat appelle au vote des crédits relatifs à la recherche.