Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Pour la dernière fois de cette législature, je suis amené à vous présenter les crédits des programmes 150 et 231, dédiés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Ces crédits poursuivent leur progression : ce budget prévoit, en crédits de paiement, 210 millions d'euros supplémentaires sur le programme 150 et 180 millions supplémentaires sur le programme 231.

Cette hausse confirme l'engagement du Gouvernement et du Parlement envers l'enseignement supérieur et la vie étudiante durant tout le quinquennat : 14,2 milliards d'euros seront consacrés aux formations supérieures et à la recherche universitaire en 2022, alors que les crédits exécutés s'étaient établis à 13,4 milliards en 2018 ; 3,09 milliards seront affectés à la vie étudiante, à comparer aux 2,6 milliards de crédits exécutés en 2018.

Les moyens nouveaux du programme 150, qui abondent principalement la subvention pour charges de service public versée aux universités, permettront de poursuivre les réformes engagées.

Premièrement, la deuxième annuité de la LPR sera mise en œuvre : 144 millions d'euros supplémentaires permettront de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, en diversifiant les voies de recrutement, en revalorisant les contrats doctoraux et en améliorant les rémunérations et les indemnités, en particulier en début de carrière, afin notamment qu'aucun maître de conférences ne soit recruté à un salaire inférieur à deux fois le SMIC.

Deuxièmement, la réforme du deuxième cycle des études de santé sera poursuivie, notamment avec le développement d'enseignements et d'évaluations faisant davantage appel à la pratique.

Troisièmement, conformément à la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, des places supplémentaires dans les filières en tension et des parcours spécialisés pour les étudiants les plus exposés au risque de décrochage ou d'abandon seront financés.

Les crédits supplémentaires octroyés au programme 150 doivent également permettre de pérenniser des actions mises en place durant la crise sanitaire, notamment en matière de soutien aux étudiants. Quatre-vingts psychologues supplémentaires ont ainsi été recrutés dans les services de santé universitaires, et chaque étudiant peut désormais bénéficier de consultations gratuites chez un psychologue agréé, ce qui est une avancée très utile.

Les crédits dont bénéficient les universités ne proviennent pas uniquement du programme 150. Le plan de relance apporte lui aussi une contribution : en 2022, 84 millions en crédits de paiement financeront la création de 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur.

Je salue cette politique volontariste à l'égard de nos universités, mais je souhaite que certains aspects soient améliorés. En particulier, le dialogue stratégique et de gestion devrait offrir une meilleure vision pluriannuelle des crédits disponibles, université par université, et devenir une véritable instance de discussion et d'anticipation de projets clés.

Le programme 231 Vie étudiante est également conforté. Ses crédits s'élèveront à 3 milliards d'euros en 2022, soit une hausse de 180 millions par rapport à cette année. Cela permettra de préserver et développer les dispositifs de soutien financier destinés aux étudiants, tout en revenant à une logique d'aides plus ciblées, cohérente avec la sortie de crise.

Ainsi, le ticket-restaurant à 1 euro est maintenu pour les étudiants boursiers et pour certains étudiants non boursiers en situation de précarité, les autres étudiants continuant de bénéficier du repas au tarif social de 3,30 euros. L'indexation des loyers en résidence universitaire restera gelée pour la troisième année consécutive. Quant aux bourses sur critères sociaux, leur montant a été revalorisé de 1 % à la rentrée 2021, sachant que le nombre de boursiers a augmenté. En outre, les aides complémentaires aux bourses sont renforcées, en particulier les aides d'urgence, destinées aussi bien aux boursiers qu'aux non boursiers.

De nouvelles mesures complètent ou compléteront les dispositifs existants. Depuis la rentrée, 1 500 distributeurs de protections périodiques gratuites sont installés dans les résidences universitaires, dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et dans certains espaces de restauration universitaire. Je salue par ailleurs l'augmentation très importante des crédits dédiés à la santé des étudiants et aux activités culturelles et sportives : ce budget prévoit 12 millions supplémentaires, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

Le plan de relance participe là encore au financement de la vie étudiante, notamment avec 16 millions d'euros qui abondent la garantie des prêts étudiants, en plus des 4 millions prévus dans le programme 231. Le montant de l'enveloppe est donc multiplié par cinq.

Aussi, je vous propose d'adopter les crédits des programmes 150 et 231.