Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Ces amendements de repli appellent le même avis de la part du rapporteur spécial : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact