Intervention de Dominique David

Les trois amendements ont pour objet de financer cinq postes de décharge afin que les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) développent leur mission de recherche, dont la réforme de 2018 avait fait une priorité. Un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de novembre 2020 a confirmé la faiblesse des moyens dédiés à la recherche, avec moins de 10 % des maîtres de conférences et professeurs d'université disposant d'une décharge horaire au sein de ces établissements. Le rapport souligne la nécessité de relancer le processus auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) comme du ministère de la culture. L'an dernier, j'avais d'ailleurs déposé des amendements d'appel en ce sens dans le cadre des deux missions.

En 2022, le ministère de la culture financera bien 5 ETP de décharge pour les ENSA, grâce à l'enveloppe supplémentaire qui leur est accordée dans le programme 224. Rien dans les documents budgétaires de la mission Recherche et enseignement supérieur n'indique un tel effort de la part du MESRI. Les discussions que nous avons relancées à l'été devraient toutefois déboucher en séance sur des amendements du Gouvernement visant à transférer les financements correspondants à ces postes, soit 435 000 euros, ainsi que les ETP, du MESRI au ministère de la culture. En conséquence, je retire mes amendements.